« Je vous accompagne pour toutes vos démarches d’aides et met à votre disposition mon expertise pour vous permettre de réaliser des économies au quotidien. Découvrez mon guide pour obtenir vos aides financières. »
Les aides financières pour vos travaux énergétiques
L’État propose des aides financières lorsque vous réalisez des travaux énergétiques dans votre logement que ce soit l’installation d’une pompe à chaleur en géothermie, aérothermie, un chauffe eau thermodynamique ou une climatisation. Nous vous les avons détaillés pour vous faciliter leur compréhension. Les systèmes que nous installons à Troyes, Sens, Avallon, Provins, Chaumont, Auxerre et dans les départements limitrophes à l’Aube sont éligibles aux aides que nous vous présentons. Nous prenons en charge l’aspect technique de vos systèmes et nous vous facilitons vos demandes d’aides.
Avant de commencer à étudier vos aides, regardez dans quelle catégorie de revenus vous vous situez. Pour cela analyser ici votre situation de revenus : cliquez ici.
Les aides en fonction de vos revenus
MaprimeRenov’
Suis-je éligible à MaPrimeRenov’ ? Voici la liste des bénéficiaires
– Les propriétaires occupants pour leur résidence principale située en France. Votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
– Les propriétaires bailleurs qui mettent en location leur bien à titre de résidence principale. En contrepartie vous devez vous engager sur l’honneur de louer votre bien en résidence principale pour une durée de 5 ans minimum.
– Les syndicats de copropriétaires pour des travaux des parties collectives. À partir du 1 Janvier 2021, pour bénéficier de MaPrimeRenov’ la copropriété devra réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être composé à minimum 75% de résidences principales.
Comment demander MaPrimeRenov’ ?
- Demandez votre devis pour vos travaux.
- Créer un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposer votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux).
- Vous recevrez un accusé de réception par mail.
- Nous réaliserons les travaux uniquement une fois que votre demande sera prise en compte.
- Dès la fin des travaux vous devrez transmettre la facture directement depuis votre compte.
- L’aide vous sera alors versée dans les meilleurs délais.
Aides « coup de pouce » des fournisseurs d’énergie
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie comme le remplacement d’une chaudière à fioul.
Les travaux éligibles à ces aides ?
- L’isolation du toit et/ou des planchers bas ;
- Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ;
- Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois ;
- Le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants ;
- Le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
- L’installation pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII; ou pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage;
- La rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif et remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération).
Habiter mieux de l’Anah
Cette aide concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux. Si nous vous installons une pompe chaleur en géothermie ou aérothermie votre gain énergétique sera bien entendu supérieur à 25%.
Quel est le montant de mon aide ?
Votre catégorie de revenus se situe dans les « ressources très modestes » voici le montant des aides que vous pouvez obtenir (pour savoir dans quelle catégorie je me situe, cliquez ici) :
- 50 % du montant total des travaux (hors taxes). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum.
- La prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 2 000 €.
Si votre catégorie de revenu se situe dans les « ressources modestes » :
- 35 % du montant total des travaux (hors taxes). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum.
- La prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 1 600 €.
Les aides d’Action Logement
L’association Action Logement peut vous accorder une subvention mais également un prêt à 1 % pour vous aider à financer vos travaux de rénovation que ce soit pour les propriétaires occupants ou bailleurs mais également pour les sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise. En revanche votre logement (maison ou appartement) doit toujours être occupé à titre de résidence principale. L’aide peut concerner le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.
L’aide pour les propriétaires occupants :
- Une subvention jusqu’à 20 000 euros ;
- Un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.
L’aide pour les propriétaires bailleurs :
- Une subvention jusqu’à 15 000 euros ;
- Un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.
L’éco-prêt à taux zéro
Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour l’obtenir vous devez réaliser des travaux qui :
Soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
Soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
La TVA à taux réduit
Nous appliquons une TVA généralement à hauteur de 10% pour des travaux de rénovation, néanmoins pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique comme une installation de chauffe eau thermodynamique ou une pompe à chaleur en géothermie ou aérothermie, la TVA peut passer à 5,5%.
Pour quels travaux ?
Nous appliquons une TVA à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017 :
- Pour les travaux mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, les critères mentionnés dans cet article 18 bis s’appliquent ;
- Pour les travaux qui ne sont plus mentionnés à l’article 18 bis, les critères à retenir sont ceux qui figurent dans la dernière version de l’article 18 bis qui mentionnait ces travaux.
Le chèque énergie
Vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour bénéficier du chèque énergie. Nous vous conseillons d’ailleurs de refuser toute sollicitation de démarchage pour bénéficier du chèque énergie. En effet le chèque énergie vous sera automatiquement adressé sur la base des informations que vous aurez transmises aux services fiscaux.
Pour quels travaux l’utiliser ?
- Vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture ;
- Vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur ;
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des profession- nels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture ;
- Les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer en le remettant au gestionnaire du logement.
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités locales proposent une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés. Pour en bénéficier vous devez encore une fois être propriétaires du logement occupants ou bailleurs et réaliser des travaux d’économie d’énergie comme remplacer une chaudière à fioul par un chauffe eau thermodynamique. Votre logement est éligible s’il a été achevés avant le 1 Janvier 1989 et qu’il est situé dans une communes où l’exonération a été votée par la commune.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette exonération de 50 à 100 %, sur une durée de 3 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
- Soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
- Soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
Discutons ensemble de vos projets et de vos aides
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